Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la vente des produits proposés sur le site http://bascanal.fr/regards-sur-nos-assiettes/.

Le site est la propriété de BAS CANAL PRODUCTIONS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site est systématiquement soumise à l’autorisation expresse de BAS CANAL PRODUCTIONS.

Article 2 – Acceptation des conditions de vente

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent se faire :

BAS CANAL PRODUCTIONS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BAS CANAL PRODUCTIONS ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de l’impossibilité éventuelle d’effectuer la livraison des produits.

Article 4 – Disponibilité des articles

La commande est traitée dans un délai de 7 jours ouvrés. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, BAS CANAL PRODUCTIONS s’engage à prévenir l’Acheteur par courrier, mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et un chèque bancaire ou un virement bancaire de remboursement lui sera adressé.

Toutes les commandes passées à BAS CANAL PRODUCTIONS sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur. L’Acheteur s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et toute autre taxe française éventuellement applicable) hors frais de transport. Ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix définitif comprend le prix des produits et les frais de transport. Toutes les commandes sont facturés en euros et payables en euros.

Article 6 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils ne comptent pas les frais de préparation qui sont offerts. Ils sont forfaitaires et sont calculés en fonction du pays de destination de la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge de l’Acheteur qui devra s’informer auprès des autorités compétentes pour en connaître le montant.

Article 7 – Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée grâce à PayPlug), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).
  • Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre de BAS CANAL PRODUCTIONS. Adressez un bon de commande à l’adresse bascanal@gmail.com en y indiquant la quantité des produits que vous souhaitez commander, votre numéro de téléphone, votre email et votre adresse postale. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

BAS CANAL PRODUCTIONS
Entrêves
73340 Bellecombe-en-Bauges

Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.

  • Par virement bancaire lors de la validation de votre panier, la commande sera envoyée dès réception du virement.

Les produits vendus sur http://bascanal.fr/regards-sur-nos-assiettes/ correspondent à des besoins normaux de particuliers, si vous souhaitez devenir revendeur veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bascanal@gmail.com.

Article 8 – Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. La livraison des produits en France sera effectuée par La Poste au tarif lettre verte ou ecopli suivant le poids de la commande. En cas de commande au poids supérieur à 2kg, la livraison est alors faite en Colissimo suivi. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine et de 5 à 7 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et BAS CANAL PRODUCTIONS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

L’Acheteur doit vérifier le colis à l’arrivée. En cas de défauts apparents, il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Article 9 – Droit de rétractation et conformité du produit

9.1 – Droit de rétractation

En accord avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit, l’exercice de ce droit doit faire l’objet d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact, à l’adresse bascanal@gmail.com ou par courrier à vos frais.

À compter de l’exercice de ce droit de rétractation, vous aurez 14 (quatorze) jours pour retourner, à vos frais, la marchandise (dans son emballage d’origine impérativement) à l’adresse suivante :

BAS CANAL PRODUCTIONS
Entrêves
73340 Bellecombe-en-Bauges

En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard (correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé) dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation. Il est entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition.

Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé (dans son emballage cellophane d’origine) : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.

9.2 – Conformité du produit

Les articles achetés sur le site http://bascanal.fr/regards-sur-nos-assiettes/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

BAS CANAL PRODUCTIONS
Entrêves
73340 Bellecombe-en-Bauges

Dans ce cas seulement, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de remboursement d’un article payé par chèque, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.

Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.

Article 10 – Usage privé

Les produits vendus sur http://bascanal.fr/regards-sur-nos-assiettes/ sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

Projection payantes et à prix libre

Toute projection payante ou à prix libre des films contenus sur les DVD, ainsi que des projections ayant lieu sur des lieux (festival ou autres) dont l’accès est payant ne sont pas autorisées. Elles doivent faire l’objet d’une demande à BAS CANAL PRODUCTIONS via l’interface « organiser une projection » ou via l’adresse bascanal@gmail.com. Nous évaluerons au cas par cas, des modalités tarifaires adaptées.

Secteur privé et institutionnel

Dans le cas où l’Acheteur est une institution publique (Collectivité, Ministère, Syndicat mixte..) ou parapublique, une société (SARL, SCOOP, SA, SAS…), un comité d’entreprise ou une ONG, l’Acheteur doit nous contacter en écrivant à bascanal@gmail.com afin d’obtenir des droits institutionnels de diffusion collective. Les droits d’usage concernés sont :

  • Locatif
  • Prêt
  • Consultation sur place
  • Projection publique
Education Nationale, écoles privées

Dans le cas où l’Acheteur est un établissement à caractère social ou éducatif, il convient de nous contacter en écrivant à bascanal@gmail.com pour obtenir les droits de diffusion gratuits dans le cadre de l’établissement, auprès des membres de l’établissement. Le droit de consultation sur place et de Prêt est également inclus dans le cadre du CDI.

Pour toute projection du film en dehors de l’enceinte scolaire ou au cinéma, merci de contacter bascanal@gmail.com pour discuter des conditions et obtenir un accompagnement.

Bibliothèques et médiathèques

Dans le cas où l’Acheteur est une bibliothèque ou une médiathèque, il convient de nous contacter en écrivant à bascanal@gmail.com pour obtenir le droit de consultation sur place et de Prêt.

Les droits de projection restent réservés et doivent être demandés à bascanal@gmail.com tout comme les droits de location.

Complément

Pour mettre le film en location, merci de contacter à bascanal@gmail.com pour connaître les conditions applicables.

Si aucune licence n’est indiquée sur un produit de BAS CANAL PRODUCTIONS, cela signifie que ses droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales (l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le site et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement protégés par le droit d’auteur ainsi que plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’utilisation du site est limité à un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Certains produits, tels que notamment les logiciels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. L’Acheteur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et BAS CANAL PRODUCTIONS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits dans ce cadre. BAS CANAL PRODUCTIONS autorise l’Acheteur, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de BAS CANAL PRODUCTIONS, ou de ses produits ou services, un quelconque préjudice résultant de son caractère mensonger, faux, péjoratif ou autre. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de BAS CANAL PRODUCTIONS, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de l’Acheteur. Toute utilisation dans ce lien du logo, de la marque ou des graphismes de BAS CANAL PRODUCTIONS nécessite une autorisation expresse et écrite.

Article 12 – Transfert de propriété – Transfert de risques

Conformément à la loi du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, le vendeur se réserve la propriété des biens fournis jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement par l’Acheteur. Nonobstant cette réserve de propriété, l’Acheteur demeurera responsable des marchandises dès leur livraison.

Article 13 – Droit d’accès et de rectification

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, BAS CANAL PRODUCTIONS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

  • Par mail à bascanal@gmail.com
  • Par courrier à :
    BAS CANAL PRODUCTIONS
    Entrêves
    73340 Bellecombe-en-Bauges
  • Par téléphone au 04 79 63 83 75
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Article 14 – Responsabilité

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Article 15 – Droit applicable – Litiges

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Chambéry conformément à la loi française.

Pour tous renseignements ou réclamation concernant votre commande, n’hésitez pas à nous contacter : bascanal@gmail.com

Article 17 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.