Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la vente des produits proposés sur le site http://bascanal.fr/regards-sur-nos-assiettes/.
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L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
Les commandes peuvent se faire :
BAS CANAL PRODUCTIONS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BAS CANAL PRODUCTIONS ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de l’impossibilité éventuelle d’effectuer la livraison des produits.
La commande est traitée dans un délai de 7 jours ouvrés. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, BAS CANAL PRODUCTIONS s’engage à prévenir l’Acheteur par courrier, mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et un chèque bancaire ou un virement bancaire de remboursement lui sera adressé.
Toutes les commandes passées à BAS CANAL PRODUCTIONS sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur. L’Acheteur s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et toute autre taxe française éventuellement applicable) hors frais de transport. Ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix définitif comprend le prix des produits et les frais de transport. Toutes les commandes sont facturés en euros et payables en euros.
Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils ne comptent pas les frais de préparation qui sont offerts. Ils sont forfaitaires et sont calculés en fonction du pays de destination de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge de l’Acheteur qui devra s’informer auprès des autorités compétentes pour en connaître le montant.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
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Entrêves
73340 Bellecombe-en-Bauges
Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.
Les produits vendus sur http://bascanal.fr/regards-sur-nos-assiettes/ correspondent à des besoins normaux de particuliers, si vous souhaitez devenir revendeur veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bascanal@gmail.com.
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. La livraison des produits en France sera effectuée par La Poste au tarif lettre verte ou ecopli suivant le poids de la commande. En cas de commande au poids supérieur à 2kg, la livraison est alors faite en Colissimo suivi. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine et de 5 à 7 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et BAS CANAL PRODUCTIONS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.
L’Acheteur doit vérifier le colis à l’arrivée. En cas de défauts apparents, il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En accord avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit, l’exercice de ce droit doit faire l’objet d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact, à l’adresse bascanal@gmail.com ou par courrier à vos frais.
À compter de l’exercice de ce droit de rétractation, vous aurez 14 (quatorze) jours pour retourner, à vos frais, la marchandise (dans son emballage d’origine impérativement) à l’adresse suivante :
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En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard (correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé) dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation. Il est entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition.
Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé (dans son emballage cellophane d’origine) : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.
Les articles achetés sur le site http://bascanal.fr/regards-sur-nos-assiettes/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
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Dans ce cas seulement, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
En cas de remboursement d’un article payé par chèque, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.
Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.
Les produits vendus sur http://bascanal.fr/regards-sur-nos-assiettes/ sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…
Toute projection payante ou à prix libre des films contenus sur les DVD, ainsi que des projections ayant lieu sur des lieux (festival ou autres) dont l’accès est payant ne sont pas autorisées. Elles doivent faire l’objet d’une demande à BAS CANAL PRODUCTIONS via l’interface « organiser une projection » ou via l’adresse bascanal@gmail.com. Nous évaluerons au cas par cas, des modalités tarifaires adaptées.
Dans le cas où l’Acheteur est une institution publique (Collectivité, Ministère, Syndicat mixte..) ou parapublique, une société (SARL, SCOOP, SA, SAS…), un comité d’entreprise ou une ONG, l’Acheteur doit nous contacter en écrivant à bascanal@gmail.com afin d’obtenir des droits institutionnels de diffusion collective. Les droits d’usage concernés sont :
Dans le cas où l’Acheteur est un établissement à caractère social ou éducatif, il convient de nous contacter en écrivant à bascanal@gmail.com pour obtenir les droits de diffusion gratuits dans le cadre de l’établissement, auprès des membres de l’établissement. Le droit de consultation sur place et de Prêt est également inclus dans le cadre du CDI.
Pour toute projection du film en dehors de l’enceinte scolaire ou au cinéma, merci de contacter bascanal@gmail.com pour discuter des conditions et obtenir un accompagnement.
Dans le cas où l’Acheteur est une bibliothèque ou une médiathèque, il convient de nous contacter en écrivant à bascanal@gmail.com pour obtenir le droit de consultation sur place et de Prêt.
Les droits de projection restent réservés et doivent être demandés à bascanal@gmail.com tout comme les droits de location.
Pour mettre le film en location, merci de contacter à bascanal@gmail.com pour connaître les conditions applicables.
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